Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.fermeroulland.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.fermeroulland.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent ».

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

Propriétaire : Société civile d'exploitation agricole Ferme Roulland – Capital social : 193 600 € – Numéro de TVA : FR29791656226 – 73 chemin de Chabanas, 24390 Badefols-d'Ans
Responsable publication : Duroy Élodie – fermeroulland@orange.fr
Webmaster : Deschamps Christophe – contact@dcwebsolutions.fr – www.dcwebsolutions.fr
Hébergeur : PlanetHoster – 2 place d’Estienne d’Orves, 75009 Paris – 01 76 60 41 43
Délégué à la protection des données : Deschamps Christophe – contact@dcwebsolutions.fr

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut réutiliser ou exploiter tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions, susceptibles d’être modifiées à tout moment.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance. Les mentions légales peuvent être mises à jour à tout moment.

3. Description des services

Le site https://www.fermeroulland.com fournit des informations sur les activités de la société. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript. L’utilisateur doit disposer d’un matériel récent et sécurisé.

L’hébergement est assuré dans l’Union Européenne conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Le site est propriétaire des droits sur tous les contenus (textes, images, logos…). Toute reproduction est interdite sans autorisation.

6. Responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à son utilisation.

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par Ferme Roulland, représentée par Duroy Élodie.

7.2 Finalité des données

  • Gestion du site et des services
  • Prévention de la fraude
  • Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Enquêtes de satisfaction
  • Communication (email, SMS)

7.3 Droits des utilisateurs

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression
  • Droit de limitation et d’opposition
  • Droit à la portabilité

7.4 Non-communication

Les données ne sont pas vendues et restent utilisées uniquement dans le cadre légal.

8. Sécurité

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données personnelles.

9. Cookies

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10. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Périgueux.

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